Depuis son implantation en 2009, Sud-aérien se heurte à des obstacles immenses qui viennent d’être reconnus par la justice. Photo : AFP

La cour d’appel de Paris a condamné la société de relations clients et trois de ses dirigeants à des amendes pour s’être immiscés dans le processus électoral et avoir discriminé les élus Sud-aérien.

Satisfaction pour la poignée de militants de Sud-aérien du centre d’appels BlueLink d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), filiale à 100% d’Air France qui gère la relation client de la compagnie aérienne. Depuis son implantation en 2009 dans ce site de plus de 500 salariés, le syndicat, qui a recueilli l’an dernier 27% des voix aux élections professionnelles, , qui viennent d’être reconnus par la justice. Il y a trois ans, après des élections professionnelles mouvementées et une série de sanctions voire de licenciements contre les délégués Sud, le syndicat avait saisi le tribunal correctionnel. La cour d’appel de Paris vient de confirmer le 25 octobre la condamnation pour entraves et discrimination syndicale de la société BlueLink et de trois de ses dirigeants, le DRH Henri Coursol, le directeur général Tanguy De Laubier et le responsable des ressources humaines Sébastien Saulnier. BlueLink se voit infliger une amende de 25.000 euros, le DRH et le DG, une amende de 1500 euros, et enfin le RRH, une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils devront par ailleurs verser 5.000 euros de dommages-intérêts au syndicat Sud-aérien.

Les dirigeants avaient empêché le vote à bulletin secret

L’entrave a été reconnue car ces dirigeants se sont immiscés dans le processus des élections professionnelles fin 2012. Il ressort de l’arrêt que le RRH était présent au bureau de vote et contrôlait les feuilles d’émargement au vote, et que la liste des électeurs avait été refusée au syndicat Sud. Concernant la désignation des membres du CHSCT, il est reproché aux dirigeants d’avoir imposé les modalités du vote alors que c’était une prérogative des élus du personnel. Les dirigeants avaient ainsi empêché le vote à bulletin secret. Par ailleurs, la discrimination à l’égard du syndicat Sud est reconnue à travers les refus systématiques de la direction de laisser des invités du syndicat accéder au local syndical, et pour une série de sanctions, dont un licenciement sans autorisation de l’inspection du travail, prononcées à l’égard des élus Sud « en raison de leurs activités syndicales », pointe l’arrêt.

« Cette décision est bonne pour montrer à qui on a affaire, se félicite le délégué syndical Sud-aérien Frédéric Karar. Mais on ne devrait pas devoir passer tout ce temps dans des procédures, juste pour faire respecter nos droits. Les montants des amendes sont faibles par rapport au moyen de l’entreprise, et elle n’a toujours pas changé d’attitude à notre égard. Air France est au courant de ce qui se passe et ne bouge pas, pas plus que le gouvernement ». L’équipe syndicale a interpellé le président de la République et a été reçue fin 2015 par le cabinet de la Ministre du Travail Myriam El Khomri « mais rien ne bouge, il y a une indifférence totale par rapport à la discrimination que nous subissons », déplore Frédéric Karar.