DOSSIER PRIME ANCIENNETE (suite) - 19 décembre 2012

DOSSIER PRIME D’ANCIENNETE.

(La suite)

L’Inspection du Travail donne raison à SUD Aérien.

L’article 2  de l’accord NAO, signé le 2 avril 2009 par 2 syndicats et Bluelink, n’est pas appliqué.

Jusqu’à maintenant, la direction a refusé de mettre en pratique son engagement de revalorisation de la prime d’ancienneté selon cet accord.

Saisie par SUD Aérien, l’Inspection du Travail demande, par son courrier du 10 décembre 2012 adressé à Bluelink,    

de respecter cet accord collectif en octroyant une prime d’ancienneté valorisée de 9.7% à 22.8% par rapport au montant conventionnel selon la classification du salarié.

Nous invitons les organisations syndicales signataires (ou non) de l’accord, à s’unir pour que le droit soit respecté et que tous les salariés touchent enfin le complément de prime due (entre 80 € et 1 000 € par salarié)

Toute autre interprétation de l’accord n’étant plus possible,

Bluelink doit respecter ses engagements  

RAPPEL DES ARTICLES 2 et 7 de l’accord NAO 2009-2010

2. Revalorisation de la prime d'ancienneté

A compter du 1er juillet 2009, la base de calcul de la prime d'ancienneté sera revalorisée comme suit :

Classification Ancien                                   Nouveau Niveau                                   Groupes		% revalorisation
I	Néant	Néant
II	A	15,2 %
II (Bac+4/Tourisme)
III	B	15,6 %
IV	C	17,6 %
V	D	17 %
VI	E1	22,8 %
VII	E2	9,7 %
VIII	F1/F2/F3	11,5 %
IX	G	0 %
X	Néant	Néant

7. Durée de l’accord.

A l’exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 6, le présent accord est à durée déterminée. Ses effets prendront fin le 31 mars 2010.

Cet accord annule et remplace les dispositions des précédents accords dans le domaine couvert par.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.

Le présent accord sera applicable sous réserve du non- exercice du droit d’opposition.